Mentions légales

1.Éditeur du site

Nom commercial : Pack-Sun
Adresse : 435 Avenue Jean Jaurès, 16600 Ruelle-sur-Touvre, France
Numéro RCS : 983 419 490
Numéro de TVA : FR87983419490
Forme juridique : SARL
Date de création : 12/01/2024

Responsables de la publication : M. Marcel Franck et M. Boulleaud Jérémy (en qualité de gérants de Pack Sun).

E-mail : packsunservices@gmail.com

2.Hébergement

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

3.Conception et Réalisation du Site

Agence Metarocket
Adresse : Batiment F, Appartement 23 Rue Lamartine, 16160 Gond-Pontouvre, France

4.Propriété Intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pack Sun et/ou ont été acquis sous licence. Toute reproduction, modification, distribution, publication ou exploitation des contenus, sans l’autorisation préalable et écrite de Pack Sun, est strictement interdite.

Certaines images ou logos présents sur le site peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés exclusivement à des fins d’illustration. Tous les droits sont réservés à leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des contenus, notamment à des fins commerciales ou non conformes aux présentes mentions légales, est formellement interdite sans autorisation préalable.

 5.Limitation de responsabilité

Pack Sun s’efforce de maintenir le site www.packsun.fr à jour et accessible. Cependant, Pack Sun ne peut garantir une disponibilité continue du site et ne pourra être tenu responsable :

– Des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;

– Des pertes de données ou perturbations commerciales résultant d’éventuelles interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques ;

– Des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les informations présentes sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.

En cas d’interruptions temporaires pour maintenance ou de problèmes techniques affectant l’accès au site, Pack Sun s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

6.Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du projet, ainsi que vos besoins spécifiques et votre message personnalisé.

Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, vous recontacter, fournir des devis personnalisés et vous accompagner dans vos projets.

Conservation : Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande. Elles sont en principe supprimées après traitement, et au plus tard dans un délai de 2 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7.Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur (navigation, statistiques de fréquentation, etc.). En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr

9.Litiges et Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige.

Le médiateur référencé est : CM2C : Centre de la Mediation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Organisme de médiation : CM2C : Centre de la Mediation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Email : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01  89 47 00 14

Adresse : 49 rue de Ponthlieu 75008 Paris

Site internet: https://www.cm2c.net/

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : packsunservices@gmail.com.

10.Modifications

Pack Sun se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Mentions Légales. Les modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit par conséquent se référer régulièrement à la rubrique Mentions Légales pour en prendre connaissance.

Date de dernière mise à jour : Jeudi 23 janvier 2025

11.Contact

Pour toute demande concernant ce site, veuillez contacter :

– Par voie postale : Pack-Sun 435 Avenue Jean Jaurés 16600 Ruelle-sur-Touvre

– Par voie électronique : packsunservices@gmail.com

– Via le formulaire de contact disponible sur notre site : https://packsun.fr/contact-f/